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Fiche Quels choix fiscaux à privilégier pour un architecte ?

Il existe plusieurs choix pour l'activité de l'architecte qui lui permettent d'avoir certains avantages fiscaux.

L'architecte peut exercer son activité sous forme d'entreprise individuelle, dans ce cas, il exploite directement son fonds.

Il est donc entièrement responsable sur son patrimoine personnel des dettes contractées dans le cadre de son activité.

La procédure pour créer une entreprise individuelle est simple il suffira de faire une déclaration auprès du centre des formalités des entreprises pour la constituer.

Si vous faites le choix d'exercer votre métier d'architecte de manière libérale (c'est- à-dire sans l'intermédiaire d'une société) ou par le biais d'une EURL, d'une SNC ou d'une SCP, les revenus de votre entreprise seront imposés au titre de l'impôt sur le revenu...

sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ouverte dans certains cas.

L'architecte libéral a également la possibilité d'opter pour le statut d'auto-entrepreneur.

L'architecte peut constituer aussi une SARL d'architecture qui donne lieu à de nombreuses démarches d'enregistrement et de publicité, mais ce cadre relativement strict présente en retour certains avantages.

Au niveau fiscal, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés et peut sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de 15 %.

Toutefois, l'architecte a la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu sous conditions (cas des SARL de famille et des SARL qui entrent dans les conditions prévues par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008).

La structure évolutive de la SARL constitue un réel avantage, de même que le verrouillage du capital et la déductibilité de la rémunération du dirigeant (dans le cadre de l'IS).

Néanmoins son formalisme peut être jugé contraignant.

Les frais de constitution et de publicité représentent parfois un frein pour l'architecte qui souhaite se lancer.

Dans le cas de l'impôt sur le revenu, le résultat de l'activité d'architecte s'intègre à la déclaration globale de revenus, en principe au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

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